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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
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Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. BatiTag s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir être tenu responsable d'une interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
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